PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENTATIONS

Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions.

C’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit ces règles et qui fixe les orientations d’ensemble sur le développement économique, la place de l’habitat ou encore celle de l’espace vert.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salleboeuf a été approuvé le 12 septembre 2011.

Il n’a depuis fait l’objet d’aucune modification ni révision.

1/ Règlement du PLU

Le règlement du PLU de Salleboeuf s'applique à la totalité du territoire de la commune et délimite 4 types de zonage qui sont :

- Les zones urbaines : UA, UB, UC, UD, UE, UY

- Les zones à urbaniser : 1AU et 2AU

- Les zones agricoles : A

- Les zones naturelles : N

Plan de zonage

Règlement d’urbanisme

Orientations spécifiques d'aménagement

Périmètre des Bâtiments de France - Servitudes

Annexes sanitaires – Note technique

Rapport de présentation: PG partie 1, PG et sommaire, diagnostic environnemental, diagnostic paysager, diagnostic urbain, enjeux du projet, impact sur l'environnement, justifications sur choix retenus.

Annexes du rapport de présentation: PG et sommaire, Avis de l'Etat et PPA, Avis du commissaire enquêteur, Zones de bruit (CLAS, Arrêté du 30 mai 1969),

Mise à jour du PLU (l'institution d'une servitude d'utilité publique)

2 / Autres réglementations

RT 2012

Conformément au décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, tous les projets de constructions de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'accueil de la petite enfance, ainsi que les constructions à usage d'habitation sous certaines conditions, doivent respecter les dispositions de l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation.

Télécharger le décret n°201-1269 sur le site legifrance.fr

Télécharger l'article R.111-20 du C.C.H. sur le site legifrance.fr

Risques sismiques

La réglementation parasismique a été récemment actualisée, afin de parvenir à une meilleure prévention des effets de séismes. Deux décrets du 22 octobre 2010 définissent de nouvelles modalités de prise en compte du risque sismique :

- Le décret 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, redéfinit la carte d'aléas, désormais affinée à l'échelle de la commune (carte téléchargeable ci-dessous).

- Le décret 2010-1254 notifie les règles constructives parasismiques, dans une démarche d'harmonisation des textes au niveau européen.

La commune de Salleboeuf est classée en zone 2 (zone de sismicité faible) dans laquelle des prescriptions constructives doivent être prises en compte par les maîtres d'ouvrage, en ce qui concerne certains types de constructions, à savoir en particulier :

- Les constructions neuves d’établissement recevant du public de catégories 1, 2, et

- Les bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.

- Les établissements sanitaires et sociaux.

- Les établissements scolaires.

Télécharger la carte des zones de sismicité

Accéder à « ma commune face aux risques »

Demande d'attribution d'un numéro de rue

Demande d'autorisation pour la création et la modification d'un accès ou demande d'alignement

Demande d’occupation du domaine public

Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif

Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (SIAEPANC de Bonnetan)

Délibération du Conseil Municipal: délégation de l'assainissement collectif (Nantaise des Eaux)