PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENTATIONS
Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions.
C’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit ces règles et qui fixe les orientations d’ensemble sur le développement économique, la place de l’habitat ou encore celle de l’espace vert.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salleboeuf a été approuvé le 12 septembre 2011.
Il n’a depuis fait l’objet d’aucune modification ni révision.
1/ Règlement du PLU
Le règlement du PLU de Salleboeuf s'applique à la totalité du territoire de la commune et délimite 4 types de zonage qui sont :
- Les zones urbaines : UA, UB, UC, UD, UE, UY
- Les zones à urbaniser : 1AU et 2AU
- Les zones agricoles : A
- Les zones naturelles : N
Dépliant sur la composition des haies
Orientations spécifiques d'aménagement
Périmètre des Bâtiments de France - Servitudes
Annexes sanitaires – Note technique
Rapport de présentation: PG partie 1, PG et sommaire, diagnostic environnemental, diagnostic paysager, diagnostic urbain, enjeux du projet, impact sur l'environnement, justifications sur choix retenus.
Annexes du rapport de présentation: PG et sommaire, Avis de l'Etat et PPA, Avis du commissaire enquêteur, Zones de bruit (CLAS, Arrêté du 30 mai 1969),
Mise à jour du PLU (l'institution d'une servitude d'utilité publique)
2 / Réglementation thermique
RT 2012
Conformément au décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, tous les projets de constructions de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'accueil de la petite enfance, ainsi que les constructions à usage d'habitation sous certaines conditions, doivent respecter les dispositions de l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation.
Site Internet : https://www.rt-batiment.fr/
Télécharger le décret n°201-1269 sur le site legifrance.fr
Télécharger l'article R.111-20 du C.C.H. sur le site legifrance.fr
3 / Risques sismiques
La réglementation parasismique a été récemment actualisée, afin de parvenir à une meilleure prévention des effets de séismes. Deux décrets du 22 octobre 2010 définissent de nouvelles modalités de prise en compte du risque sismique :
- Le décret 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, redéfinit la carte d'aléas, désormais affinée à l'échelle de la commune (carte téléchargeable ci-dessous).
- Le décret 2010-1254 notifie les règles constructives parasismiques, dans une démarche d'harmonisation des textes au niveau européen.
La commune de Salleboeuf est classée en zone 2 (zone de sismicité faible) dans laquelle des prescriptions constructives doivent être prises en compte par les maîtres d'ouvrage, en ce qui concerne certains types de constructions, à savoir en particulier :
- Les constructions neuves d’établissement recevant du public de catégories 1, 2, et 3
- Les bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.
- Les établissements sanitaires et sociaux.
- Les établissements scolaires.
Télécharger la carte des zones de sismicité
Accéder à « ma commune face aux risques » : www.georisques.gouv.fr
4 / Voirie
Demande d'attribution d'un numéro de rue
Demande d'autorisation pour la création et la modification d'un accès ou demande d'alignement
Demande d’occupation du domaine public
5 / Réseaux
Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (SIAEPANC de Bonnetan)
Demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif : www.toutsurmoneau.fr/fiche/3018/me-raccorder-a-l-assainissement
Demande de raccordement au réseau public de distribution d'électricité : au choix du demandeur
Demande de raccordement au réseau d'eau potable : www.toutsurmoneau.fr/fiche/3012/me-raccorder-au-reseau-d-eau-potable
Demande de raccordement au réseau téléphonique : au choix du demandeur
6 / Autres informations
Note d'information sur l'aléa retrait et gonflement des argiles
Carte sur l'aléa retrait et gonflement des argiles
Plaquette dur l'aléa retrait et gonflement des argiles
Plan de zonage carrière souterraine
Accès rapide
05 56 21 21 33
Contact
Paiement en ligne
Horaires
Nous trouver
Agenda
Nos parutions
Album photo
Du Tuesday 12/02/19 Au Friday 22/02/19
Grand débat national
Tuesday 26/02/19
Formation informatique
Le Saturday 16/03/19
Carnaval
Voir la liste complète