Délibérations du conseil municipal

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 7 octobre 2019 à 19h

dans la salle du conseil de la mairie.


Ordre du jour :



- Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la communauté de communes et des communes membres pour les travaux « voirie investissement 2020 ».


-  Rétrocession des réseaux, voirie et espaces verts du lotissement « le Hameau de l’Eglise » dans le domaine public


-  Délibération portant adhésion de la commune de Saint Genès de Lombaud à la Compétence A « Eau potable » du SIAEPA de la région de Bonnetan et modification des statuts du SIAEPA de la région de Bonnetan.


- Décisions modificatives : budget de la commune


- Délibération portant approbation de la convention de mise à disposition de carte ou badge électronique


- Délibération portant approbation du nouveau règlement intérieur portant sur l’utilisation des salles communales


- Délibération portant signature de l’avenant n° 3 avec les Francas pour la modification de la compensation d’obligation de service public (COSP) pour l’année 2019


- Délibération portant demande de modification du règlement du lotissement « Le Domaine d’Estèbe » par la SARL ERBACAP


- Délibération portant dénomination de la voie privée du lotissement « Allée des Faures » (3 lots)


- Délibération portant sur la mise en place d’un sursis à statuer pour certaines opérations immobilières dans le cadre de la révision du PLU.


- Questions diverses


Extrait des Délibérations

2018

Séance du 05/02/2018

Séance du 12/03/2018

Séance du 10/04/2018

Séance du 07/05/2018

Séance du 18/06/2018

Séance du 03/09/2018

Séance du 15/10/2018

Séance du 26/11/2018

Séance du 10/12/2018

Délibération : Motion relative au déploiement des compteurs communicants" Linky" sur le territoire communal

2019

Séance du 11/02/2019

Séance du 18/03/2019

Séance du 01/04/2019

Séance du 20/05/2019

Séance du 08/07/2019