Animaux

Divagation d’animaux : responsabilité des propriétaires

D’après le Code rural (Art. L. 211-23), « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. »

L’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal est le responsable du dommage que l’animal a causé.

 

 

Pour la sécurité de votre facteur ou des agents municipaux …

Les morsures de chien représentent l’une des premières causes d’accident de travail pour les facteurs.

Votre chien n’est pas méchant mais il peut se montrer imprévisible ou être effrayé. Et un chien qui a peur est un chien potentiellement dangereux.

Comme La Poste et la mairie souhaitent entretenir de bonnes relations avec votre compagnon à quatre pattes, nous vous conseillons de le maintenir à l’écart lors du passage du facteur ou de l’agent communal distribuant le bulletin municipal mensuel.

En cas de risques pour le facteur ou l’employé de la mairie, ces derniers sont en droit de ne pas distribuer le courrier ou le magazine municipal.

Votre courrier sera tenu à votre disposition dans le bureau de poste le plus proche.

Votre bulletin municipal sera à votre disposition en mairie.

Les propriétaires de chien sont pénalement responsables des dommages causés (contravention ou délit : art. R623 du Code pénal).

 

 

Aide à la stérilisation des chats errants

Le saviez-vous ? Une chatte peut avoir 2 portées par an, avec en moyenne 4 ou 5 chatons à chaque fois. Or, il naît chaque année bien davantage de chats qu’il n’y a de familles souhaitant les adopter.

L’association l’Ecole du Chat Libre de Bordeaux peut apporter son aide à la stérilisation des chats de la rue, n’ayant pas de maître (même très sauvages ou les minettes qui attendent des petits).

Les chats sauvages sont ensuite replacés sur leur lieu de vie et nourris par des personnes ayant appelé à l’aide.

 

Si vous souhaitez signaler un chat errant, contacter la mairie de Salleboeuf ou l’association à chatserrants.edc33@gmail.com ou au 06 82 00 91 41.

L’Ecole du Chat Libre de Bordeaux est une association reconnue d’intérêt général.

La mairie de Salleboeuf et l’association travaillent en collaboration depuis 2014 afin de lutter contre la misère féline et la prolifération des chats errants.

Contact : Ecole du Chat Libre de Bordeaux, 22 rue du 19 mars 1962, 33400 TALENCE

Site : http://www.ecole-du-chat-bordeaux.com