Enquête publique


Avis d'enquête publique


Par arrêté en date du 25 octobre 2018, le Maire de la commune de Salleboeuf a prescrit une enquête publique qui aura lieu en mairie de Salleboeuf du 15 novembre 2018 au 30 novembre 2018.
A l'effet de connaître l'avis des habitants sur le projet d'intégration dans le domaine communal des voies, réseaux et espaces verts des lotissements Marc Oraison et La Clairière.

Monsieur LECLERC Daniel, commissaire enquêteur, sera présent à la mairie de Salleboeuf les : jeudi 15 novembre 2018 de 15h30 à 18h00, et vendredi 30 novembre 2018 de 15h30 à 18h30.

les dossiers d'enquêtes seront déposés pendant quatorze jours, à compter du 15 novembre 2018 à la mairie de Salleboeuf où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance sur un registre prévu à cet effet, ou par voie postale, à Monsieur LECLERC Daniel à la mairie susvisée.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions pourront être consultés en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, courant décembre 2018.


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