Affichage de l’autorisation d’urbanisme

L’affichage d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable est obligatoire. Celle-ci est délivrée suite à l’acceptation du dossier.

Selon les réglementations, le pétitionnaire doit présenter un panneau de permis de construire devant sa maison pour qu’il soit vu de tous (panneaux fournis gratuitement dans les magasins de bricolage par exemple).

Aussi, l’autorisation d’urbanisme, fournie par la mairie, doit figurer sur ce panneau. L’ensemble autorise l’habitant à démarrer son projet de construction.

Le panneau ainsi que l’autorisation d’urbanisme doivent être visibles pendant toute la durée des travaux. 

Cet affichage permet également aux tiers de contester le projet s’ils estiment que ce dernier leur porte préjudice. Les tiers disposent de 2 mois à partir de la date d’affichage sur le terrain. Ils peuvent contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

Sur le panneau, doit être mentionné :

– La référence du dossier

– La date de délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux

– Les noms des bénéficiaires

– La nature du projet

– La surface de plancher qui sera créée s’il y a

– La ou les hauteur(s) de la/des construction(s) s’il y a

– La surface des bâtiments à démolir s’il y a

– La superficie du terrain

– S’il y a recours à un architecte ainsi que son nom

– L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.