TRANSPORT SCOLAIRE

Depuis septembre 2019, la Région Nouvelle-Aquitaine est l’autorité organisatrice compétente, en application des articles L.3111-7 à L.3111-10 du code des transports, pour organiser les transports scolaires sur son territoire.

Elle délègue aux communes, appelées : « AO2 » Autorité Organisatrice de 2nd rang territorialement compétente, l’organisation du ramassage scolaire.

L’inscription est obligatoire pour bénéficier du transport scolaire. Avant chaque rentrée scolaire, les familles doivent établir ou renouveler leur demande de transport auprès de la Région en respectant les procédures en vigueur. Les demandes doivent être adressées directement à la Région dans le module d’inscription et de paiement en ligne accessible sur le site www.transports.nouvelle-aquitaine.fr. En cas d’inscription trop tardive (20 août) la Région ne sera pas en mesure de garantir une réponse avant la rentrée scolaire. En cas d’inscription jusqu’au 20 Juillet, les frais d’inscription ne sont pas appliqués.

La grille tarifaire détaillée applicable au transport scolaire est fournie en Annexe 2 du présent règlement. La tarification est basée sur le Quotient Familial (QF). Pour Salleboeuf elle peut s’élever au maximum à 195€ (calculée en fonction de la distance entre l’école et le domicile, si la distance est inférieure à 3 km.

Consultez ici le règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine.

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octobre 2020
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