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Service urbanisme

SERVICE URBANISME

Mairie – 3 Avenue de la Tour à Salleboeuf (33370)
Téléphone : 05.56.21.21.33
urbanisme@salleboeuf.fr

Les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr ou disponibles en mairie, en libre service au secrétariat.

Nous vous rappelons que le service urbanisme n’a pas vocation à gérer les problèmes de droits privés (Code civil). Pour tous litiges avec un tiers, vous pouvez vous adresser :
A la Maison de Justice et du Droit des Hauts de Garonne
Cette structure a été mise en place afin de régler essentiellement les petits litiges civils (problème de haie, d’arbres, …) et de participer à des médiations. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 05 57 77 74 60.

Permanence du service urbanisme pour le dépôt et la complétude des dossiers :

Responsable : Laurent ABDALLAH

urbanisme@salleboeuf.fr

Permanence physique : mardi de 9h00- 12h00 et de 14h00 à 17h00

Permanence téléphonique : lundi, jeudi et vendredi matin de 9h00 à 12h00

Déposez vos autorisations d’urbanisme (PA,PC,DP…) en ligne en cliquant sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/033496/connexion

Avant-projets de construction / Questions d’urbanisme :

Responsable : Nathalie Maviel (Maire), sur RDV

Un architecte conseil délégué par le CAUE

Pour tout projet de construction, extension, réhabilitation, le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de la Gironde propose une assistance gratuite aux particuliers pour trouver les matériaux adaptés, possibilités d’agrandissement, implantation sur le terrain…
Pour vous guider et vous aider dans vos projets, n’hésitez pas à prendre conseils auprès de l’architecte conseil lors de ses permanences gratuites.
Prendre directement contact avec le CAUE de la Gironde au 05.56.97.81.89 ou par courriel www.caue33.com.

* CONSTRUCTIONS / TRAVAUX

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, … menez à bien ces démarches avec le service urbanisme.

En savoir plus sur « Constructions / Travaux ».

* OUVRIR / REPRENDRE UN ERP

L’ouverture d’un Établissement Recevant du Public (commerce, bureaux, restaurant, …) nécessite diverses démarches.

En savoir plus sur « Ouvrir / Reprendre un ERP ».

* FISCALITÉ DE L’URBANISME

La fiscalité de l’urbanisme a changé au 1er mars 2012 avec une modification de la taxation et des calculs de surfaces.

En savoir plus sur Fiscalité de l’urbanisme.

* PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENTATIONS

La commune de Salleboeuf est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, approuvé en mars 2020 par délibération du Conseil Municipal.

L’urbanisme est géré par un ensemble de réglementations.

PLU APPROUVE https://salleboeuf.fr/docs/PLU%20Salleboeuf%20APPROBATION.zip

VOIRIE ET RÉSEAUX

Responsable: Régis Falxa (Adjoint au maire)

Sur RDV  : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr

PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

PERMIS DE STATIONNEMENT

Il autorise l’occupation sans emprise au sol :
  • ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
  • pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
  • stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…
  • Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

PERMISSION DE VOIRIE

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
  • création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
  • construction d’une station-service,
  • installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol…
  • Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
  • Télécharger le Formulaire Demande De Permission de Voirie

DE LA CIRCULATION

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
  • Télécharger le formulaire cerfa correspondant.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17000

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

* ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES

L’assainissement a pour objet la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge…). Il peut être collectif ou tout-à- l’égout) ou individuel avec une fosse septique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

SIAEPA BONNETAN

Rappel :Pour toute nouvelle construction, la participation à l’assainissement collectif est de 4500€ par logement.

Responsable: Régis Falxa (Adjoint au maire)

mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr

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