PATRIMOINE ARBORE

L’arbre protégé par le PLU

L’arbre est protégé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), lorsqu’il est inscrit en tant qu’Espace Boisé Classé (EBC). L’article L130-1 du code de l’urbanisme permet ainsi d’interdire l’abattage sans autorisation d’une surface boisée mais également d’une haie, d’un parc, d’un alignement d’arbres et même d’un arbre isolé.Le PLU peut également identifier l’arbre comme un élément du patrimoine naturel remarquable à protéger. L’arbre remarquable a alors une valeur historique, paysagère et est parfois exceptionnel par son âge, son essence ou par sa taille. L’article L 151-19 du code de l’urbanisme permet alors dans le règlement graphique de l’identifier et de le localiser précisément pour le conserver.

A savoir : l’arbre protégé par le PLU ne peut être abattu qu’avec l’autorisation du Maire, sans pour autant dévitaliser sa souche.
La municipalité souhaite effectuer une analyse complète des arbres dits remarquables présents sur la commune.

Aussi, si vous souhaitez faire classer comme remarquables un arbre ou plusieurs sujets sur votre propriété, dans le but qu’ils soient retranscrits ensuite dans le règlement graphique du PLU de la commune, merci de télécharger la fiche à remplir, vous rapprocher de l’accueil de la mairie pour la retirer la fiche à remplir ou la demander par mail à : urbanisme@salleboeuf.fr.

Cette fiche doit être ensuite déposée ou envoyée à la mairie avant le 31 janvier 2022.