PLAN LOCAL D’URBANISME RÉGLEMENTATIONS
PLU APPROUVE
https://salleboeuf.fr/docs/PLU%20Salleboeuf%20APPROBATION.zip
Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions.
C’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit ces règles et qui fixe les orientations d’ensemble sur le développement économique, la place de l’habitat ou encore celle de l’espace vert.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salleboeuf a été approuvé en mars 2020.
Il n’a depuis fait l’objet d’aucune modification ni révision.
1/ RÉGLEMENTATION THERMIQUE
RT 2012
Conformément au décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, tous les projets de constructions de bâtiments de bureaux, d’enseignement et d’établissement d’accueil de la petite enfance, ainsi que les constructions à usage d’habitation sous certaines conditions, doivent respecter les dispositions de l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation.
Télécharger le décret n°201-1269 sur le site legifrance.fr
Télécharger l’article R.111-20 du C.C.H. sur le site legifrance.fr
2 / RISQUES SISMIQUES
La réglementation parasismique a été récemment actualisée, afin de parvenir à une meilleure prévention des effets de séismes. Deux décrets du 22 octobre 2010 définissent de nouvelles modalités de prise en compte du risque sismique :
– Le décret 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, redéfinit la carte d’aléas, désormais affinée à l’échelle de la commune (carte téléchargeable ci-dessous).
– Le décret 2010-1254 notifie les règles constructives parasismiques, dans une démarche d’harmonisation des textes au niveau européen.
La commune de Salleboeuf est classée en zone 2 (zone de sismicité faible) dans laquelle des prescriptions constructives doivent être prises en compte par les maîtres d’ouvrage, en ce qui concerne certains types de constructions, à savoir en particulier :
– Les constructions neuves d’établissement recevant du public de catégories 1, 2, et 3
– Les bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.
– Les établissements sanitaires et sociaux.
– Les établissements scolaires.
Télécharger la carte des zones de sismicité
Accéder à « ma commune face aux risques » : www.georisques.gouv.fr
3 / VOIRIE
Demande d’attribution d’un numéro de rue
Demande d’autorisation pour la création et la modification d’un accès ou demande d’alignement
Demande d’occupation du domaine public
4 / RÉSEAUX
Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (SIAEPANC de Bonnetan)
Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif : www.toutsurmoneau.fr
Demande de raccordement au réseau public de distribution d’électricité : au choix du demandeur
Demande de raccordement au réseau d’eau potable : https://eau.selectra.info/commune/33496
Demande de réseau téléphonique : au choix du demandeur
5 / AUTRES INFORMATIONS
Note d’information sur l’aléa retrait et gonflement des argiles
Carte sur l’aléa retrait et gonflement des argiles
Plaquette dur l’aléa retrait et gonflement des argiles