Enquête publique

Avis d’enquête publique relative à la rétrocession à la commune  de la voirie et

des réseaux de trois lotissements 

DUVIELLA, rue Jean Eustache

PATÈNE, rue  François Bourdageau

DOMAINE DE LA PLANTEYRE, rue de la Planteyre

DOSSIER  LOTISSEMENT DUVIELLA 

DOSSIER PATÈNE

DOSSIER DOMAINE DE LA PLANTEYRE

L’enquête se déroulera du 18 novembre 2024 au 02 décembre 2024 à 17h00.
 
Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie les
lundis 18 novembre et 02 décembre 2024
de 14h00 à 17h00.
 
Les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie pendant
toute la durée de l’enquête.