Délibérations du conseil municipal
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 12 octobre 2020
Dans la salle du conseil de la mairie
Ordre du jour :
– Délibération autorisant Madame le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sur RD en agglomération dans le cadre du projet de création d’un giratoire à la Planteyre.
– Délibération portant refus de transfert automatique de la compétence en matière de PLU à la communauté de communes les Coteaux Bordelais
– Délibération portant mise en place d’un groupement de commandes entre la communauté de communes les Coteaux Bordelais et des communes pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie des années 2021 à 2024.
– Délibération relative à l’adhésion au CNAS
– Délibération portant demande de subvention auprès du Département de la Gironde et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, dans le cadre d’un complément d’étude diagnostique du système d’assainissement et de réactualisation du schéma directeur et dans un contexte de réactualisation du PLU de la commune
– Décision modificative budget assainissement
– Décision modificative budget communal
– Délibération portant modification du régime indemnitaire des élus
– Questions diverses
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
2018
Délibération : Motion relative au déploiement des compteurs communicants » Linky » sur le territoire communal
2019
2020
Séance du 20/01/2020
Séance du 24/02/2020
Séance du 02/03/2020
