Délibérations du conseil municipal

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 12 octobre 2020

Dans la salle du conseil de la mairie

Ordre du jour :

– Délibération autorisant Madame le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sur RD en agglomération dans le cadre du projet de création d’un giratoire à la Planteyre.

– Délibération portant refus de transfert automatique de la compétence en matière de PLU à la communauté de communes les Coteaux Bordelais

– Délibération portant mise en place d’un groupement de commandes entre la communauté de communes les Coteaux Bordelais et des communes pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie des années 2021 à 2024.

–  Délibération relative à l’adhésion au CNAS

– Délibération portant demande de subvention auprès du Département de la Gironde et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, dans le cadre d’un complément d’étude diagnostique du système d’assainissement et de réactualisation du schéma directeur et dans un contexte de réactualisation du PLU de la commune

– Décision modificative budget assainissement

– Décision modificative budget communal

– Délibération portant modification du régime indemnitaire des élus

– Questions diverses

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

2018

Séance du 05/02/2018

Séance du 12/03/2018

Séance du 10/04/2018

Séance du 07/05/2018

Séance du 18/06/2018

Séance du 03/09/2018

Séance du 15/10/2018

Séance du 26/11/2018

Séance du 10/12/2018

Délibération : Motion relative au déploiement des compteurs communicants » Linky » sur le territoire communal

2019

Séance du 11/02/2019

Séance du 18/03/2019

Séance du 01/04/2019

Séance du 20/05/2019

Séance du 08/07/2019

Séance du 07/10/2019

Séance du 18/11/2019

Séance du 09/12/2019

2020

Séance du 20/01/2020

Séance du 24/02/2020

Séance du 02/03/2020

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octobre 2020
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