Délibérations du conseil municipal

Prochaine réunion du Conseil Municipal

Le Conseil municipal de Salleboeuf se réunira à la mairie, le lundi 7 décembre 2020 à 19h00.

Ordre du jour :

 – Délibération portant mise en place d’un groupement de commandes entre la communauté de communes les Coteaux Bordelais et des communes membres pour les travaux de fonctionnement voirie des années 2021-2024.

– Délibération portant mise en place d’un groupement de commandes entre la communauté de communes les Coteaux Bordelais et des communes membres pour les travaux de voirie investissement 2021.

– Délibération portant résiliation de la convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne crèche et PIJ à la communauté de communes Les Coteaux Bordelais

– Convention SSIEG avec les Francas :  Mise en paiement des factures du 4TR2020.

– Délibération portant signature de la convention 2021 -2023 relative à la mise en œuvre d’un SSIEG pour la gestion des activités périscolaires de Salleboeuf 

– Délibération en faveur d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, engagement de parcelles en agriculture biologique

– Délibération portant demande de subvention au Département pour l’enfouissement du réseau télécom chemin des Pontons

– Délibération portant demande de subvention auprès du Département de la Gironde et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, dans le cadre d’une d’étude hydraulique, diagnostique et schéma directeur du réseau d’assainissement de la commune 

– Approbation du rapport sur le prix et la qualité eau potable 2019

– Vote des tarifs assainissement 2021

– Décision modificative n° 4 : Budget communal

– Décision modificative n° 2 : Budget assainissement

– Personnel communal : heures supplémentaires

– Délibération portant modification de la délibération n° D2020-032 concernant les indemnités des élus

– Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de l’assemblée générale de l’agence technique départementale « Gironde Ressources »

– Délibération portant achat de bons cadeaux dans le cadre du concours (Mon beau sapin) organisé par l’Association des Parents d’Elèves de l’école de Salleboeuf et la mairie

– Délibération portant attribution d’une subvention à une association

– Questions diverses

 

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

2020

Séance du 12/10/2020

Séance du 07/09/2020

Séance du 06/07/2020

Séance du 29/06/2020

Séance du 02/06/2020

Séance du 25/05/2020

Séance du 02/03/2020

Séance du 24/02/2020

Séance du 20/01/2020

 

2019

Séance du 11/02/2019

Séance du 18/03/2019

Séance du 01/04/2019

Séance du 20/05/2019

Séance du 08/07/2019

Séance du 07/10/2019

Séance du 18/11/2019

Séance du 09/12/2019

2018

Séance du 05/02/2018

Séance du 12/03/2018

Séance du 10/04/2018

Séance du 07/05/2018

Séance du 18/06/2018

Séance du 03/09/2018

Séance du 15/10/2018

Séance du 26/11/2018

Séance du 10/12/2018

Délibération : Motion relative au déploiement des compteurs communicants” Linky” sur le territoire communal

 

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janvier 2021
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