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TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2024

En application des dispositions des articles 255 à 267 du Code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort du jury d’assises le :

Jeudi 4 mai 2023 à 10h00 en mairie

A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées en seront informées individuellement par courrier.

Renseignements auprès du service élections :

Tel : 05 56 21 21 66

 

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