L’État propose un soutien financier aux établissements de proximité pour effectuer des travaux de mise en accessibilité jusqu’en 2028. C’est une occasion à ne pas manquer pour garantir un accueil optimisé pour tous les publics.
Vous trouverez ci-joint un flyer présentant le Fonds territorial d’accessibilité. Ce fonds a pour but de financer les travaux de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie.
– L’État couvre 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité, avec un plafond d’aide de 20 000 €.
– L’État finance également 50 % des dépenses pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’œuvre, avec un maximum d’aide de 500 €.
À partir du 2 novembre 2023, vous pouvez soumettre votre dossier de demande d’aide sur le site de l’Agence de services et de paiement à l’adresse asp-public.fr.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez à vous connecter sur : www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilité
