TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2023

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TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2023

En application des dispositions des articles 255 à 267 du Code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort du jury d’assises le :

Mercredi 30 mars 2022 à 14h30 en mairie

A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées en seront informées individuellement par courrier.

Renseignements auprès du service élections : 05 56 21 21 66

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