Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols 2021.

Pour information, notre commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 11 juillet 2022 NOR IOME2218165A paru au JORF du 26 juillet 2022. Sécheresse 2022 : Préparation de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à...